Mentions légales

Sommaire :

  • Conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Politique de confidentialité

  • Politique relative aux Cookies

  • Conditions générales de ventes (CGV)

  • Autres informations sur l’entreprise

Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Ortie Sauvage Studio (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations Légales

Le Site est édité par Marion Beraud, entrepreneuse individuelle, dont le siège social est situé au 23 avenue Simone Veil, 07100 Annonay, France. Le numéro SIREN de l'entreprise est 985 384 577.

3. Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4. Services

Ortie Sauvage Studio propose des services de community management et des prestations en ligne, incluant, mais sans s'y limiter, la gestion de comptes Instagram, la création de contenus, et l'analyse de performance. Les services sont décrits en détail sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Commandes et Contrats

Les commandes de services effectuées sur le Site sont soumises à l'acceptation de Marion Beraud. Après avoir passé commande, vous recevrez un e-mail de confirmation détaillant les services commandés et les modalités de réalisation. La prestation sera considérée comme acceptée à compter de la confirmation par e-mail.

6. Paiement

Les paiements pour les services sont effectués en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Toute commande de service sera traitée uniquement après réception et validation du paiement. Les modalités de paiement, y compris les tarifs et les échéances, sont précisées lors de la commande.

7. Prestations et Livraison

Les services achetés sur le Site seront fournis conformément aux termes définis dans le contrat de service, dans les délais convenus. Les prestations sont réalisées à distance et les modalités de livraison des services seront précisées dans le contrat.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord préalable. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Les frais de rétractation peuvent être appliqués selon la nature du service.

9. Responsabilité

Marion Beraud ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services, ou d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur. La responsabilité de Marion Beraud est limitée à la prestation des services convenus dans le contrat.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Marion Beraud ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marion Beraud.

11. Protection des Données Personnelles

Marion Beraud s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Modifications des CGU

Marion Beraud se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents d'Annonay, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Ortie Sauvage Studio, édité par Marion Beraud, collecte, utilise, et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web (ci-après le « Site »). Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Marion Beraud, dont le siège social est situé au 23 avenue Simone Veil, 07100 Annonay, France. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

3. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes lors de votre utilisation du Site :

  • Informations d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si vous nous les fournissez).

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (cookies).

  • Informations relatives aux services : détails concernant les services demandés et les transactions effectuées.

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gestion des commandes et des prestations : traitement de vos demandes de services, gestion des contrats, facturation.

  • Communication : vous envoyer des confirmations, des mises à jour sur nos services, et répondre à vos questions.

  • Amélioration du Site : analyser l'utilisation du Site pour améliorer notre offre et personnaliser votre expérience.

  • Conformité légale : respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement des données nécessaires pour l'exécution des prestations que vous demandez.

  • Consentement : lorsque vous nous fournissez des données sur une base volontaire, telles que votre adresse e-mail pour des newsletters ou des communications.

  • Obligations légales : respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

6. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur. Les données liées aux transactions seront conservées pour une période minimale de 10 ans, en raison des obligations fiscales et comptables.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

8. Partage des Données

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : pour la gestion des paiements, l'hébergement du Site, et d'autres services nécessaires à la fourniture de nos prestations.

  • Exigences légales : si nous y sommes contraints par la loi ou pour protéger nos droits et la sécurité des autres.

9. Vos Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : connaître les données personnelles que nous détenons vous concernant.

  • Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transférer à un autre responsable du traitement.

  • Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à la collecte et au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du Site, et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement dans votre navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

Politique Relative aux Cookies

1. Introduction

Cette Politique Relative aux Cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons sur le site Ortie Sauvage Studio (ci-après le « Site »), et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

2. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous visitez un site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

3. Types de Cookies Utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Site :

  • Cookies Strictement Nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site et permettent de naviguer et d'utiliser ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.

  • Cookies de Performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site, comme les pages les plus visitées et les éventuelles erreurs. Ces informations sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du Site.

  • Cookies Fonctionnels : Ces cookies permettent au Site de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d'utilisateur, votre langue ou votre région) pour offrir une expérience plus personnalisée.

  • Cookies de Ciblage ou Publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

4. Gestion des Cookies

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies ou pour vous informer lorsque des cookies sont envoyés. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

  • Pour gérer les cookies dans votre navigateur : Consultez les paramètres de confidentialité de votre navigateur pour savoir comment gérer et supprimer les cookies. Les liens suivants vous fourniront des instructions pour les navigateurs les plus courants :

    • Google Chrome

    • Mozilla Firefox

    • Safari

    • Microsoft Edge

5. Cookies Utilisés sur notre Site

Le Site utilise les cookies suivants :

  • Google Analytics : Pour analyser l'utilisation du Site et améliorer nos services.

  • Cookies de Session : Pour mémoriser vos préférences et votre session en cours.

  • Cookies de Réseaux Sociaux : Pour vous permettre de partager des contenus via des réseaux sociaux.

6. Durée de Conservation des Cookies

Les cookies peuvent être conservés pour différentes durées, en fonction de leur type. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil jusqu'à ce qu'ils expirent ou que vous les supprimiez.

7. Modifications de la Politique Relative aux Cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique Relative aux Cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des changements.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique Relative aux Cookies ou pour toute demande concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marion Beraud, exploitant le site Ortie Sauvage Studio (ci-après le « Site »), et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant acheter des services proposés sur le Site. En commandant un service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur le Prestataire

Le Site est édité par Marion Beraud, dont le siège social est situé au 23 avenue Simone Veil, 07100 Annonay, France. Le numéro SIREN de l'entreprise est 985 384 577. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

3. Services Proposés

Ortie Sauvage Studio propose des services de community management et des prestations en ligne, incluant la gestion de comptes Instagram, la création de contenus, l'analyse de performance, des templates personnalisés à la demande, la création de logo et produits digitaux à la demande, etc. Les descriptions des services et les tarifs applicables sont détaillés sur le Site.

4. Commande et Conclusion du Contrat

La commande de services se fait exclusivement en ligne via le Site. Une fois la commande effectuée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client détaillant les services commandés et les modalités de réalisation. Le contrat de prestation de services sera conclu à compter de la réception de cet e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement des services est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le Site. Les services ne seront fournis qu'après réception et validation du paiement. Les tarifs des services sont ceux indiqués au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.

6. Prestation des Services

Les services achetés seront fournis conformément aux descriptions disponibles sur le Site et aux termes convenus dans le contrat de service. Les prestations sont réalisées à distance, sauf indication contraire. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

7. Responsabilité et Absence de Garantie de Résultats

Ortie Sauvage Studio s'engage à fournir les services commandés avec diligence et compétence. Cependant, nous ne garantissons pas les résultats spécifiques liés à l'utilisation des services, tels que les améliorations de performance ou les résultats commerciaux. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des résultats obtenus ou de tout impact négatif sur les activités du Client.

8. Politique de Remboursement

Conformément à nos CGV, aucun remboursement ne sera accordé pour les services achetés sur le Site. Les prestations de services, étant des services immatériels, ne sont pas remboursables une fois le service fourni ou en cours d'exécution.

9. Droit de Rétractation

En vertu de la législation applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement exécuté avec l'accord préalable du Client. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Les frais éventuels de rétractation seront à la charge du Client.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments fournis dans le cadre des services (textes, images, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Marion Beraud ou de leurs titulaires de droits respectifs. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu'aux fins prévues par le contrat et ne peut les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable.

11. Confidentialité

Les informations et données échangées entre le Client et Ortie Sauvage Studio sont traitées de manière confidentielle. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf en cas de nécessité pour l'exécution du contrat ou en réponse à des obligations légales.

12. Modifications des CGV

Ortie Sauvage Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes effectuées après la publication des modifications.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents d'Annonay, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

1. Identification de l’éditeur du site

  • Nom : Marion BERAUD

  • Adresse du siège social : 23 avenue Simone Veil, 07100 Annonay, France

  • Adresse email : ortiesauvagestudio@gmail.com

  • Forme juridique : Microentreprise

  • Numéro SIREN : 985 384 577

  • TVA : Non applicable, microentreprise non assujettie à la TVA

  • Directrice de la publication : Marion BERAUD

  • Hébergeur du site : Squarespace, Inc., 8 Clarkson St, New York, NY 10014, USA

2. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, graphismes, logos, et icônes, sont la propriété exclusive de Marion BERAUD, sauf indication contraire. Certaines illustrations utilisées sur ce site proviennent de Canva Pro et sont utilisées conformément aux conditions de licence de Canva Pro.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication des contenus de ce site est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Marion BERAUD, sauf pour les éléments sous licence Canva Pro utilisés conformément à leurs conditions d'utilisation.

3. Responsabilité

Marion BERAUD s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Marion BERAUD ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

5. Accès au site et utilisation

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation et à la législation française.

6. Commentaires et avis

Les commentaires et avis publiés par les utilisateurs sur ce site sont modérés avant publication. Marion BERAUD se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou non conforme à la loi.

7. Collecte des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées via ce site sont utilisées uniquement pour les finalités déclarées (ex. : gestion des commandes, newsletter, etc.). Les utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant Marion BERAUD à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En cas d’utilisation de Google Analytics ou d'autres outils de suivi, l’utilisateur en sera informé et aura la possibilité de refuser le suivi.

8. Litiges

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du tribunal de commerce de Annonay. Les parties chercheront une solution amiable avant toute action en justice.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées selon le droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales ont été mise à jour le 21/11/2024.