Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web Ortie Sauvage Studio (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations Légales

Le Site est édité par Marion Beraud, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise), dont le siège social est situé au 23 avenue Simone Veil, 07100 Annonay, France. Le numéro SIREN de l'entreprise est 985 384 577.

3. Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, y compris les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Ce dernier est également responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

4. Services Proposés

Ortie Sauvage Studio propose des prestations de webdesign, de vente de produits numérique et de création d'identité visuelle. Ces services incluent, mais sans s'y limiter, la création et mise en vente de ebook et autre produits digitaux, la création de contenus visuels, l'analyse de performances et la création de sites web sur Squarespace et Wix Studio uniquement. Les services sont décrits en détail sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Commandes et Contrats

Toute commande effectuée sur le Site est soumise à l'acceptation de Marion Beraud. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé, détaillant les services commandés ainsi que les modalités de réalisation. La commande est considérée comme acceptée à compter de la confirmation envoyée par e-mail.

6. Paiement

Les paiements pour les services sont réalisés en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment PayPal. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation complète du paiement. Les modalités de paiement, y compris les tarifs et les échéances, sont indiquées lors de la commande.

7. Prestations et Livraison

Les prestations achetées sur le Site sont réalisées conformément aux termes définis dans le contrat de service, dans les délais convenus. Toutes les prestations sont réalisées à distance, et les modalités de livraison des services sont précisées lors de la commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sauf si la prestation a été entièrement exécutée avec votre accord préalable. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com

9. Responsabilité

Marion Beraud décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les services proposés. La responsabilité de Marion Beraud est strictement limitée à la prestation des services convenus dans le contrat.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive de Marion Beraud ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Marion Beraud.

11. Protection des Données Personnelles

Marion Beraud s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

Marion Beraud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents d'Annonay, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

Dernière modification : le 1er avril 2025.