Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Marion Beraud, exploitant le site Ortie Sauvage Studio (ci-après le « Site »), et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant acheter des services proposés sur le Site. En commandant un service, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur le Prestataire

Le Site est édité par Marion Beraud, dont le siège social est situé au 23 avenue Simone Veil, 07100 Annonay, France. Le numéro SIREN de l'entreprise est 985 384 577. Vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

3. Services Proposés

Ortie Sauvage Studio propose des services de prestations en ligne, comprenant la création de site web avec Squarespace et Wix Studio, la création d’identité visuelle, de mini-branding, la création de logo et produits digitaux unique non remboursable. Les descriptions des services et les tarifs applicables sont détaillés sur le Site.

4. Commande et Conclusion du Contrat

La commande de services se fait en ligne via le Site ou via un lien de paiement Paypal selon le prix sur devis. Une fois la commande effectuée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client détaillant les services commandés et les modalités de réalisation. Le contrat de prestation de services sera conclu à compter de la réception de cet e-mail de confirmation.

5. Paiement

Le paiement des services est effectué en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le Site ou via un lien Paypal personnalisé. Les services ne seront fournis qu'après réception et validation du paiement. Les tarifs des services sont ceux indiqués au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment.

6. Prestation des Services

Les services achetés seront fournis conformément aux descriptions disponibles sur le Site et aux termes convenus dans le contrat de service. Les prestations sont réalisées à distance, sauf indication contraire. Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

7. Responsabilité et Absence de Garantie de Résultats

Ortie Sauvage Studio s'engage à fournir les services commandés avec diligence et compétence. Cependant, nous ne garantissons pas les résultats spécifiques liés à l'utilisation des services, tels que les améliorations de performance ou les résultats commerciaux. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des résultats obtenus ou de tout impact négatif sur les activités du Client.

8. Politique de Remboursement

Conformément à nos CGV, aucun remboursement ne sera accordé pour les services achetés sur le Site. Les prestations de services, étant des services immatériels, ne sont pas remboursables une fois le service fourni ou en cours d'exécution sauf en cas d’utilisation du délais de rétractation de 14 jours.

9. Droit de Rétractation

En vertu de la législation applicable, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement exécuté avec l'accord préalable du Client. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous. Les frais éventuels de rétractation seront à la charge du Client.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments fournis dans le cadre des services (textes, images, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Marion Beraud ou de leurs titulaires de droits respectifs. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu'aux fins prévues par le contrat et ne peut les reproduire ou les diffuser sans autorisation préalable.

11. Confidentialité

Les informations et données échangées entre le Client et Ortie Sauvage Studio sont traitées de manière confidentielle. Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf en cas de nécessité pour l'exécution du contrat ou en réponse à des obligations légales.

12. Modifications des CGV

Ortie Sauvage Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes effectuées après la publication des modifications.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents d'Annonay, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ortiesauvagestudio@gmail.com.

Dernières modifications le 01/04/2025